Conditions d’utilisation

Mentions légales et sécurité

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Coordonnées du CRAAQ

Le Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (ci-après appelé « CRAAQ ») exploite le site Web www.craaq.qc.ca (ci-après appelé « Site »). Ses bureaux se situent à l’adresse suivante :

Édifice Delta 1
2875, boulevard Laurier, 9e étage
Québec (Québec) Canada
G1V 2M2

418 523-5411 (pour Québec et les environs)
1 888 535-2537 (partout au Canada)

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et le CRAAQ relativement à l'accès et à l'utilisation du Site. VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS D'UTILISATION ATTENTIVEMENT avant de naviguer sur le Site.

En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, vous manifestez votre compréhension ainsi que votre accord à l’égard du contrat que constitue l’ensemble des conditions d’utilisation énoncées dans le présent document.

Si vous n'acceptez pas ces conditions ou si vous n'entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Lois applicables

Le Site et son contenu sont administrés par le CRAAQ, un organisme dont le siège social est situé au Québec, Canada. Le présent accord sur les conditions d’utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec.

Restriction de l’usage

Le Site et les éléments qu’il contient ont été développés pour votre usage personnel et à des fins non commerciales. Vous acceptez de les utiliser dans le respect des lois, des règlements et des normes applicables, et en conformité avec les conditions du présent contrat.

Le Site est fourni à titre de service aux visiteurs et visiteuses. Le CRAAQ se réserve le droit d’y modifier, ajouter ou supprimer toute information ou tout élément, incluant, et ce, sans exclusion, fonctionnalités, références et publications, à tout moment et quelle qu’en soit la raison.

Le CRAAQ peut, à sa discrétion, limiter certains services et fonctionnalités ou restreindre l'accès à des parties ou à l'ensemble du Site sans préavis ou responsabilité.

Limitation de responsabilité

La présente mise en garde concerne autant les lecteurs et lectrices des documents diffusés par le CRAAQ que les usagers et usagères des sites Web exploités par le CRAAQ.

Les contenus publiés et diffusés par le CRAAQ dans un document ou un site Web ainsi que les contenus accessibles par le biais de liens hypertextes demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et autrices, et n’engagent que ces derniers et dernières. La présence de liens hypertexte donnant accès à d’autres sites Web n’indique pas que le CRAAQ et les gestionnaires desdits sites recommandent ou endossent l’information qui y est diffusée.

Ces contenus, incluant les marques de commerce qui peuvent y être mentionnées, ne constituent pas des conseils agronomiques, financiers, d’investissement ou autres, ou encore une opinion juridique. Les usagers et usagères sont invités à obtenir des conseils appropriés auprès de leurs propres conseillers et conseillères (agronomes, conseillers et conseillères juridiques ou financiers et financières, etc.) avant de prendre quelque décision que ce soit en ce qui concerne le contenu des documents.

L’utilisation des contenus demeure sous l’entière responsabilité des usagers et usagères. Le CRAAQ n’est aucunement responsable de toute inexactitude, erreur, omission ou faute qui pourrait découler, directement ou indirectement, de leur utilisation.

Les contenus publiés et diffusés dans un document ou un site Web sont jugés, par leurs auteurs et autrices, représentatifs des connaissances du secteur ou du sujet traité au moment de la rédaction. Ces connaissances peuvent évoluer dans le temps. Les usagers et usagères sont donc invités à faire leurs propres vérifications quant à l’exactitude des informations présentées.

Droits d’auteur

Pour toute demande d’autorisation de reproduction d’un extrait d’un de nos produits, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et nous le faire parvenir par courriel, ou par la poste :

Courriel : client@craaq.qc.ca

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

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2875, boulevard Laurier, 9e étage

Québec (Québec) Canada

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Liens vers les sites de tierces parties

Le Site comporte des liens vers des sites Web exploités par d’autres organismes et entreprises. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le Site du CRAAQ. Le CRAAQ n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient référencés sur le Site n’engage d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ, pas plus qu’il ne signifie que le CRAAQ en approuve les contenus ou cautionne les organismes et entreprises concernés.

Politique d’accès

Le CRAAQ se réserve le droit de mettre fin aux conditions d'utilisation et/ou à votre droit de navigation et d'utilisation du Site (ou d'une partie de celui-ci) ou de ses fonctionnalités (ou de l'une de celles-ci), à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Sécurité

Le CRAAQ fait tous les efforts possibles pour assurer la protection des renseignements personnels qui sont sous son contrôle. Afin de connaître les mesures de protection et de sécurité qui ont été mises en place par le CRAAQ, consultez la Politique de sécurité et de confidentialité du CRAAQ.

Réserve

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier sa politique d’utilisation du Site en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur le Site, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Politique de sécurité et de confidentialité

Réserve

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise des évènements, des activités et il gère des sites Internet pour lesquels une inscription est requise. Il publie également divers ouvrages et en propose l’achat sur son site Internet. La voie électronique est un moyen de plus en plus privilégié pour s’inscrire aux activités ou acheter des publications. Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les mesures prises pour que les informations recueillies lors de transactions en ligne soient traitées de façon sécuritaire et confidentielle. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.

Les informations recueillies et leurs utilisations

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Un renseignement personnel désigne toute information permettant d’identifier une personne, comme le nom, l’adresse, le courriel, le numéro de téléphone ou toute autre donnée liée à votre compte ou à vos transactions avec le CRAAQ.

Usage des informations

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos promotions et informations, il est possible de vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriels que nous vous adressons.

Collecte des informations - Formulaires, témoins et données transmises automatiquement

Nous recueillons des renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

lorsque vous devenez un client, une cliente ou un membre du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste, par télécopieur ou par téléphone;
lorsque vous vous inscrivez à un concours ou à une promotion du CRAAQ par l’intermédiaire de l'un de nos sites Web, par la poste ou par télécopieur;
lorsque vous effectuez des achats en ligne sur un de nos sites Web;
lorsque vous vous inscrivez en ligne à une activité, incluant la webdiffusion;
lorsque vous vous abonnez à nos bulletins diffusés par courrier électronique;
lorsque vous répondez à nos questionnaires en ligne;
lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou par courrier électronique pour formuler une demande ou commenter nos services et nos sites Web (en pareil cas, nous conservons les renseignements dans nos dossiers pendant un certain temps et la divulgation de votre identité et de vos renseignements personnels est volontaire).

Une partie des renseignements est recueillie par le biais de formulaires, par lesquels vous consentez volontairement à nous transmettre les informations vous concernant. Une autre partie des renseignements est recueillie sous forme de témoins (communément appelés « cookies »). Par ailleurs, quelques renseignements qui ne sont pas directement associés à votre personne peuvent être transmis par le navigateur que vous utilisez.

Politique de témoins (cookies)

Le site du CRAAQ utilise des témoins afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer votre expérience de navigation et d’analyser l’utilisation du site. Certains témoins sont essentiels, tandis que d’autres servent à personnaliser nos contenus et nos communications. Vous pouvez gérer ou désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

Données transmises automatiquement

Lorsque vous accédez à notre Site, certaines informations techniques sont automatiquement recueillies, comme votre adresse IP, le type d’appareil et le navigateur utilisés, la date et l’heure de votre visite ainsi que les pages consultées. Ces données servent uniquement à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration de nos services.

Divulgation de vos renseignements personnels

Le CRAAQ utilise la plateforme marketing MailChimp pour l’automatisation et l’envoi d'infolettres. Des listes d’envois (courriels) sont communiquées à la plateforme MailChimp dont les serveurs sont logés sur le territoire américain.

Seuls le personnel et les représentants dûment autorisés du CRAAQ peuvent avoir accès à votre dossier dans l'exercice strict de leurs fonctions. À partir de la page Mon compte, vous pouvez en tout temps valider ou modifier vos renseignements personnels. Vous pouvez également accomplir ces procédures en communiquant directement avec le service à la clientèle du CRAAQ. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous devez communiquer directement avec le service à la clientèle du CRAAQ.

Sécurité

Responsabilité du CRAAQ : stockage, transfert et sécurité des données

Le CRAAQ met tout en œuvre pour protéger vos renseignements personnels et assurer la sécurité de vos transactions en ligne. Les informations que vous nous transmettez, y compris celles liées à votre carte de crédit, sont chiffrées à l’aide d’une technologie de sécurité comparable à celle utilisée par les grandes institutions financières.

Vos données sont protégées tout au long de leur transmission, ce qui empêche qu’elles soient lues ou interceptées sur Internet. De plus, vos paiements sont traités de manière sécurisée, et dans certains cas, directement par notre partenaire financier Desjardins.

Pour votre protection, nous ne conservons aucune information liée à votre carte de crédit après la transaction. Vous devrez donc saisir vos informations de paiement lors de chaque nouvelle commande ou inscription.

Si vous préférez, vous pouvez également effectuer vos paiements par d’autres moyens, comme par la poste, par téléphone ou par télécopieur. Nos coordonnées sont disponibles à l’onglet Conditions générales de vente.

Divulgation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont utilisés par le CRAAQ à des fins strictement internes et nous nous abstenons de les vendre, de les louer ou d’en faire le commerce. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à de tierces parties. De plus, le CRAAQ ne commercialise pas ses listes de clients et clientes. Par contre, il est possible qu’il utilise ces renseignements à des fins de recherches ou de statistiques. Le cas échéant, la transmission des résultats de telles recherches ou statistiques ne divulguerait pas votre identité ou vos renseignements personnels.

Votre responsabilité : consentement et mot de passe

Le CRAAQ obtient d’emblée votre consentement à la cueillette, à l'usage et à la communication de tout renseignement personnel librement inscrit dans votre profil client, sauf exceptions découlant des lois applicables.

Vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous nous avez donné quant à l’utilisation de vos renseignements personnels en suivant les directives figurant à la section « Droit d’accès aux informations, commentaires et plaintes ».

Vous êtes responsable des informations fournies ainsi que de la confidentialité des données d'identification, de votre identifiant, de votre mot de passe et des activités effectuées dans votre compte CRAAQ, le cas échéant. Le CRAAQ ne peut être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de ces informations par un tiers. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements serait compromise, il importe d'en aviser rapidement le CRAAQ afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de votre identité.

En utilisant nos services, vous consentez à respecter les présentes conditions d’utilisation et à fournir des renseignements exacts et à jour.

Pour une navigation sécuritaire : liens vers d’autres sites

Le site du CRAAQ peut contenir des hyperliens vers des sites externes. Le CRAAQ n’est pas responsable du contenu, des pratiques ni des politiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs conditions d’utilisation avant de les utiliser.

Droits d’accès à l’information, commentaires et plaintes

À tout moment, sous réserve des conditions et des exceptions prévues aux lois applicables, vous pouvez consulter, modifier ou demander de retirer les données confidentielles vous concernant en communiquant avec le service à la clientèle du CRAAQ. Voici les coordonnées pour nous joindre afin de nous faire part de vos préoccupations, mettre à jour vos renseignements personnels, refuser ou retirer votre consentement, ou encore formuler une plainte.

Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)

Édifice Delta 1

2875, boulevard Laurier, 9e étage

Québec (Québec) Canada

G1V 2M2

Téléphone : 418 523-5411 (pour Québec et les environs)

1 888 535-2537 (partout au Canada)

Télécopieur : 418 644-5944

Courriel : client@craaq.qc.ca

Personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels:

Étienne Cadieux-Arseneault, conseiller communication marketing

Courriel : ecadieux@craaq.qc.ca

Réserve

Le CRAAQ se réserve le droit de modifier cette politique en tout temps, mais s’engage à maintenir à jour le présent document. Le cas échéant, un avis de modification sera affiché sur nos sites Web, vous invitant à relire la politique, et une liste de toutes les modifications sera conservée à la permanence du CRAAQ.

Conditions générales de vente

Introduction

Dans le cadre de sa mission, le CRAAQ organise différents types d'évènements. Il offre divers ouvrages, vidéos, formations et abonnements par l'intermédiaire de son site Internet. La voie électronique est le moyen à privilégier pour s’inscrire aux activités ou se procurer différents produits. Plusieurs publications sont gratuites et peuvent être téléchargées directement par le client.

Par la présente politique, le CRAAQ entend préciser les conditions de vente de ses produits et services. Cette politique s’applique à l’ensemble des sites Web gérés par le CRAAQ.

Conditions de vente des publications distribuées par le CRAAQ

Commandes et mode de paiement

Un rabais de 15 % est applicable à l’achat de 10 exemplaires et plus de la même publication, à condition qu’il s’agisse de publications du CRAAQ et non d’autres éditeurs.

Notez que les documents numériques, les vidéos et certaines formes de formations ne peuvent être commandés que par Internet. Le fichier Acrobat Reader (.pdf) correspondant au produit acheté sera disponible en ligne dans la section « Mes produits ». Les frais de livraison ne sont pas assujettis à ces achats.

Politique de non-remboursement

Le CRAAQ dispose d’une politique de non-remboursement. Aucun échange, crédit ou remboursement ne sera accepté après la confirmation d'une transaction de vente d'un produit.

Disponibilité des publications papier

Le CRAAQ a en stock toutes les publications et tous autres documents présentés dans le catalogue de son site Internet. Advenant une rupture de stock temporaire, une note à cet effet est placée dans la fiche descriptive du document. Le CRAAQ ne donne aucune garantie que ce soit quant au maintien d’un nombre minimum d’exemplaires en stock. Les documents en stock ainsi que le nombre d’exemplaires disponibles pour chacun peuvent varier en fonction de la demande et de la disponibilité des documents auprès des éditeurs, le cas échéant.

Il se peut que des documents inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues toujours en circulation soient épuisés. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client ou la cliente pour l’en informer.

Disponibilité des produits numériques

Dès que la transaction de vente est confirmée, le fichier Acrobat Reader (.PDF) correspondant à une publication numérique est disponible en ligne, dans la section « Mes produits » du compte CRAAQ du client ou de la cliente. Une vidéo ou une formation (s'il y a lieu) sont disponibles dans ce même compte, à la même section.

Le CRAAQ ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'éventuels problèmes de compatibilité entre en produit numérique et un appareil électronique, dû notamment à l'évolution des logiciels de lecture ou des mesures techniques de protection des fichiers, sauf dans l'éventualité où la description du produit serait inexacte.

Prix de vente

Les prix de vente sont indiqués en dollars canadiens. Le CRAAQ se réserve le droit de modifier les prix en tout temps. Les publications sont payables sur la base des prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les taxes applicables et les frais de manutention et de livraison sont en sus.

Il se peut que des prix inscrits sur d’anciens bons de commande ou anciens catalogues aient changé. Le cas échéant, le CRAAQ communiquera avec le client ou la cliente pour l’en informer.

Frais de manutention et de livraison

Pour les commandes de moins de 100 $ avant taxes, expédiées au Canada, les frais de manutention sont de 9,99 $ (plus taxes). Pour les commandes de 100 $ et plus, avant taxes, aucun frais de manutention ne s'appliquent. Ces conditions ne s'appliquent pas pour les revendeurs, les librairies agréées ou non et les Coops étudiantes. Les commandes sont expédiées par Purolator ou Postes Canada à la discrétion du CRAAQ.

Délai de livraison des publications papier

Un délai de 10 jours ouvrables doit être alloué pour le traitement d’une commande. Le CRAAQ procède à la livraison de la commande après avoir reçu le paiement complet par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Notez que les publications numériques, les vidéos et certaines formations sont déposées directement dans le compte CRAAQ du client ou de la cliente et qu'aucun délai de livraison ne s'applique à ces produits.

Limitation de responsabilité

Les contenus (textes, figures, etc.) publiés et diffusés dans un document ou un site Web ainsi que les contenus auxquels ils réfèrent par des hyperliens demeurent sous l’entière responsabilité de leurs auteurs et autrices, et n’engagent que ces derniers et dernières. Ces contenus ne peuvent engager d’aucune façon la responsabilité du CRAAQ et n’expriment ni l’opinion ni la prise de position de celui-ci quant aux sujets traités.

Confidentialité

Le CRAAQ se soucie de la protection de vos renseignements personnels. La transmission de vos données personnelles vers nos sites est cryptée pour une plus grande sécurité.

Condition d’inscription aux évènements organisés par le CRAAQ

Comment s'inscrire à un évènement, à une formation ou à un webinaire

Vous pouvez vous inscrire par Internet seulement. Aucune inscription par téléphone ou par courriel n’est acceptée.

Inscription en ligne sur www.craaq.qc.ca :

Le paiement par carte de crédit (Visa ou MasterCard) est obligatoire.
Vous recevrez un courriel du CRAAQ confirmant que nous avons bien reçu votre inscription et qu’elle a été enregistrée. Par la suite, le montant total de votre transaction sera prélevé sur votre carte de crédit.

Webdiffusion

Il est strictement interdit à la personne qui s'inscrit à une activité en webdiffusion de fournir son lien d'accès personnel à d'autres utilisateurs et utilisatrices. L'enregistrement, la reproduction et la distribution d'une activité offerte en webdiffusion, intégralement ou partiellement et par quelque procédé que ce soit, sont interdits sans l'autorisation du CRAAQ. De plus, pour une meilleure expérience lors de la webdiffusion, il est fortement recommandé de prendre connaissance des recommandations techniques que vous recevez la veille de l’activité.

Politique de non-remboursement

Comme pour les autres produits, le CRAAQ a une politique de non-remboursement pour ses évènements, formations et webinaires. Le fait de ne pas participer à un évènement, à une formation ou à un webinaire après votre inscription ne vous donne accès à aucun remboursement.

Politique d’annulation

Les organisateurs et organisatrices se réservent le droit de modifier en tout ou en partie la programmation, et ce, sans préavis. En cas d’annulation ou de report d’un évènement pour cause majeure, les organisateurs et organisatrices pourront offrir un remboursement aux personnes inscrites.

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